Conditions générales d’utilisation du site ATMC
1. Mentions légales
Informations sur l’éditeur du site :
ATMC (Advanced Technology Mechanical Construction)
SAS au capital de 375 000 euros
5 rue de l’innovation Les Châtelliers-Châteaumur 85700 Sevremont
Tél. : 02 51 92 21 26
Mail : atmc@atmc85.fr
SIREN : 38944957000024
RCS La Roche-sur-Yon : 389449570
Code NAF : 2511 Z
N° de TVA intracommunautaire : FR 18 389 449 570
Informations sur la conception, l’hébergement et la maintenance du site : Conception et maintenance : ATMC
Hebergement : 1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
FR 57200 Sarreguenines
+ 33.970808911
hostmaster@1and1.fr
2. Propriété du site
La société/association ATMC est propriétaire de ce site et de l’ensemble de ses sous-domaines.
3. Contenu du site
L’expression « contenu du site » comprend : la structure générale du site, l’ensemble des contenus diffusés dessus (images, articles, logos, marques, textes, etc.) et la charte graphique. Ce contenu est protégé par les lois françaises en matière de propriété intellectuelle et de droit d’auteur, droits voisins ainsi que le droit à l’image, le droit des marques et les lois internationales en vigueur.
Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sans autorisation expresse préalable de son éditeur, est interdite (contrefaçon sanctionnée par les art. L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).
Si vous souhaitez reproduire tout ou partie du contenu, adressez votre demande à l’éditeur du site en précisant la raison, la nature, la durée et la présentation envisagée de cette copie avec le plus de détails possible.
4. Contenu hypertexte
La société/association ATMC ne sera en aucune façon tenue responsable du contenu, en particulier de tout contenu contrevenant aux lois, proposé dans les sites vers lesquels des liens hypertextes pointent. De même, les utilisateurs du site ne peuvent pas créer de lien vers le site sans l’autorisation expresse et préalable de son éditeur.
5. Responsabilité
Dans la mesure où la loi française le permet, ni la société/association ATMC ni aucun de ses organismes affiliés, de ses dirigeants, de ses employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables pour les dommages, directs ou indirects, subis par les utilisateurs du site. Ces dommages incluent notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit.
L’éditeur se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des services qu’il propose sur son site. Il peut également modifier ledit site afin de l’améliorer et ce sans être obligé d’en informer ou d’indemniser les utilisateurs.
La société/association ATMC ne garantit pas la conformité du site à un usage ou besoin spécifique, ni un fonctionnement exempt d’interruptions, d’erreurs, de perturbations, de virus ou défaillances quelle qu’en soit la cause, cas de force majeure, fait d’autrui ou autre, ni la véracité, la fiabilité ou l’exactitude des informations mises en ligne ou la qualité des services aux attentes de l’utilisateur.
6. Politique et confidentialité
La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des présentes mentions légales du site.
7. Réglementation applicable
Le Site est soumis à la Loi française et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Regulation) adopté par le Parlement européen et le Conseil le 27 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Pour tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, vous pouvez consultez le site de la CNIL.